Informations légales

  1. Présentation du site.

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Propriétaire : FIL’GOOD – SARL – RUE BLAISE PASCAL 59770 MARLY

Numéro SIRET : 95154237200010

Responsable publication : M Theo LEMOINE – Contactez-nous via la page contact du site

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : M Theo LEMOINE

Contactez-nous via la page contact du site Hébergeur : IONOS – 7, place de la gare, BP 70109 57201 Sarreguines Cedex.

  1. Description des services fournis.

Le site https://filgoodfrance.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. FIL’GOOD s’efforce de fournir sur le site https://filgoodfrance.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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  1. Limitations de responsabilité.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://filgoodfrance.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://filgoodfrance.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).